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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Comment Mon Ass'mat collecte, utilise et protège vos données personnelles, en conformité avec le RGPD.

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Mon Ass'mat collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est Mon Ass'mat, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales . Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à info@monassmat.fr .

3. Données collectées

Selon le profil de l'Utilisateur, Mon Ass'mat collecte les données suivantes :

Parents

  • Identité, coordonnées
  • Composition familiale (enfants accueillis, âge)
  • Contrats et éléments de rémunération de l'assistante maternelle
  • Données bancaires nécessaires au paiement (traitées par un prestataire agréé)

    • Assistante maternelle

  • Identité, coordonnées, adresse d'exercice
  • Numéro d'agrément, capacité d'accueil
  • Informations professionnelles (parcours, formations, tarifs indicatifs)
  • Données bancaires nécessaires au paiement de l'abonnement (traitées par un prestataire agréé)

    • Enfant accueilli

  • Prénom, âge, informations essentielles au suivi (repas, sieste, santé, développement)
  • Ces données sont renseignées par les parents ou l'assistante maternelle dans le cadre du contrat d'accueil, avec l'accord des parents.

    • 4. Finalités et bases légales

    5. Destinataires

    Les données sont accessibles uniquement au personnel habilité de Mon Ass'mat et à ses sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement, outil d'envoi d'email transactionnel), tous soumis à des engagements de confidentialité et à un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

    Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

    6. Durée de conservation

  • Données de compte : pendant la durée d'utilisation du compte, puis archivées 3 ans après la dernière connexion.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
  • Données relatives aux enfants : pendant la durée du contrat d'accueil, puis supprimées à sa clôture (hors obligation légale de conservation).
  • Données de contact prospects : 3 ans à compter du dernier échange.

    • 7. Sécurité

    Mon Ass'mat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des flux, cloisonnement des accès, sauvegardes régulières, hébergement au sein de l'Union européenne dans la mesure du possible, journalisation des accès sensibles.

    8. Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit de définir des directives post-mortem

    • Pour exercer ces droits, adressez votre demande à info@monassmat.fr , accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

    Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr .

    9. Modification de la politique

    Mon Ass'mat peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs.

    Dernière mise à jour : juillet 2026 .

    Version de référence publiée sur monassmat.fr.

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